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Google et le respect des marques ? - jean Morais

jean Morais — Sun, 10 Jun 2007 13:11:06 +0200

Le point sur les dernières décisions de justice concernant les liens commerciaux.

Une ordonnance du TGI de Paris (TGI Paris, 11/10/2006) opposant Google et les sociétés Citadines reprend la position prise par le TGI de Paris le 12 juillet 2006 et apporte des précisions :

- Exonération de la responsabilité civile de la régie de liens lorsque cette dernière a mis à disposition des annonceurs un outil permettant la vérification des marques déposées.

- Exonération de la responsabilité civile de la régie lorsque cette dernière fait cesser de façon prompte le trouble suite à une réclamation du titulaire d'une marque.

- Exonération de la responsabilité de la régie dans le cadre des mots clés dit large sauf si le mot clé est constitué par une association de termes alors qu’elle n’est nullement pratiquée dans le langage courant.

" De même s’agissant des requêtes dites larges, les sociétés Google ne saurait être tenues responsables du choix d’annonceurs de mots clés dit large (type hôtel) qui permettent à des liens commerciaux de s’afficher lorsque l’internaute associe le mot avec la marque des demanderesses, l’association étant de la responsabilité de l’internaute et non du moteur de recherche. Toutefois, cet usage pourrait être jugé contrefaisant et éventuellement fautif de la part de Google si le mot clé est constitué par cette association de termes alors qu’elle n’est nullement pratiquée dans le langage courant".

Accès aux dernières décisions :

- TGI Paris, 13/02/2007, Laurent C./Google (condamnation de Google à verser 10 000 € de dédommagement et 7000 € de frais d'avocat du fait de l'absence de dispositif de contrôle apriori des marques)
- TGI Tribunal de commerce de Paris, 24/11/2006, Onetel/Google
- TGI Paris, 11.10/2006, Citadines/Google
- TGI Paris, 12/07/2006, Gifam et autres/Google

Google et le respect des marques ? - jean Morais

jean Morais — Wed, 06 Jun 2007 18:47:11 +0200

Hélas, la réalité est toute autre. Et le simple dépôt de marque à L'INPI ou au niveau europpéen ne suffit pas. Notemment lorsque votre marque contient un terme générique tel que "flyer" par exemple, car avec Adwords, lorsqu'un annonceur sélectionne le mot clé "flyer" avec l'option de ciblage en requête large, ses liens commerciaux peuvent être déclenchés en réponse à toute requête utilisant le terme "flyer".

Pour Google c'est aux annonceurs d'exclure certains termes en tant que "mot clé négatifs".

Pour ce qui est de nos marques "rapid-flyer" et "promo-flyer" et ce malgrès nos différentes mises en demeure et divers échanges de mails, des annonceurs continuent d'être référencés lorsque l'on tappe les noms de nos marques (le premier recommandé a plus d'un an). Face à cette position de Google, nous n'avons pas d'autre choix que de les assigner en justice, charge à eux de se retourner contre les annonceurs.

Je vous tiendrais informé de l'issu du procès...

- Réponse du service juridique de Google à un de nos mails

"Bonjour Jean,
Nous vous remercions de votre e-mail et vous prions d'excuser le retard de cette réponse.
Je vous confirme que des mesures de blocage des marques "Rapid Flyer", et "PROMO FLYER", ainsi que de leurs variations "RAPIDFLYER" et "PROMOFLYER" ont immédiatement été prises, ainsi que la désactivation des liens litigieux que vous nous aviez signalés. La sélection de ces termes à titre de mot clé et/ou leur insertion dans le texte d’une annonce AdWords ont en outre été interdites pour l’avenir.
Comme nous vous l’avons indiqué dans nos précédents échanges, lorsqu’un annonceur sélectionne le mot clé "FLYER" avec l'option de ciblage "en requête large", ses liens commerciaux peuvent être déclenchés en réponse à toute requête comportant le terme "FLYER", quels que soient les autres termes présents dans la requête.
Parce qu’un tel ciblage ne vise pas une marque mais uniquement un terme générique, ce ciblage ne contrevient pas à nos règles en matière de protection des marques.
Néanmoins, les annonceurs – qui sont seuls responsables du paramétrage de leur compte – peuvent à tout moment désactiver le ciblage en requête large ou, alternativement, insérer certains termes (par exemple, "RAPID") en tant que "mot clé négatif", afin que leur présence dans une requête empêche l’affichage de l’annonce. ".

Concernant l'exploitation des coquilles liées à notre marque "rapid-flyer" (Rapide flyer,Rapide-flyer,Rapide-flyers,Rapid fluyers,Rapid-fluyers,Rapid flyr,Rapid flyrs,Rapid flyers,Rapid flyer,Rapidflyers,Rapid-flyers,Rapid-flyer etc.), et ce malgès un mail de confirmation de notre demande par Google, il s'avère que l'on retrouve des annonceurs lorsqu'on tappe certains de ses mots.

- Réponse du service juridique de google à notre demande

"Bonjour Jean,
Nous vous confirmons que votre réclamation relative aux variations de votre marque "Rapid Flyer" a bien été traitée.
Cordialement, "

Conclusion :

A ce jour il est quasi impossible de faire respecter ses marques sur Google.
La seule solution reste l'assignation en justice des annonceurs et de Google et espérant obtenir réparation du préjudice lié au détournement de marque.

Google et le respect des marques ? - neodiffusion

neodiffusion — Wed, 06 Jun 2007 18:04:23 +0200

Concernant la protection de votre marque:
Si elle est duement enregistrée à l'INPI (pour la France), c'est bien vers google qu'il faut vous retourner. Evidement, google préférerais vous voir contacter les annonceurs un à un, mais les jurisprudences actuelles indiquent le contraire.
Pour déposer une plainte aupres de google, suivre les instructions de ce lien:
https://adwords.google.fr/support/b...
sans oublier de joindre une copie de l'enregistrement INPI. Pas besoin donc d'enchérir sur sa propre marque... encore heureux !