Depuis 2003, les affaires judiciaires concernant les affichages de liens commerciaux renvoyant sur des sites différents de ceux du détenteur de la marque se sont multipliées en France (usage abusif de la marque d'un tiers).

En effet, avec les programmes d'achat de mot clés, un annonceur peut acheter des mots portant atteinte à une marque sans le savoir, mais peut aussi le faire délibérement pour profiter de l'image de la marque visée (concurrence déloyale, parasitisme,contrefaçon).

Exemples de décision :

Jugement du TGI de Paris du 12/07/2006 - voir résumé fait par le cabinet chaillot conseil en propriété Industrielle : Utilisation de marques dans les liens publicitaires des moteurs de recherche (10/2006)

(Jugement du TGI de Paris 13/02/2007).

Voir article sur le sujet trouvé sur lejournaldunet.com "liens sponsorisés : google contrefait-il les marques ?"

De nombreuses décisons ont jusqu'à aujourd'hui donné gain de cause aux titulaires de marques. Mais, le programme Adwords vous permet maintenant en achetant un mot clé générique de faire apparaître vos annonces de façon élargie. Avec l'évolution de ce système, se pose le problème de la défense des marques qui comportent des termes génériques. A suivre...

Quelle est la position de Google aujourd'hui avec son programme Adwords ?

Si vous êtes détenteur de marque, vous devez le signaler à Google en suivant une procédure indiquée sur leur site, qui vous permettra d'exclure la possibilité de d'acheter ce mot.

Les choses se compliquent lorsque votre marque comporte plusieurs mots génériques. Dans ce cas Google vous invite à vous retourner vers les annonceurs en leur demandant d'exclure votre marque. Selon eux, c'est donc à vous de vous retourner contre les annonceurs. En réalité vous vous retrouvez vite dans l'impossibilité de défendre vos marques. Mais vous pouvez aussi vous retrouver, si vous êtes annonceur, à contrefaire une marque en achetant un mot clé générique et ce sans le savoir. La nouvelle position de Google n'est tout simplement pas acceptable. Il s'agit là d'une parade temporaire afin d'éviter certains procés qui de toute façon arriveront car les détenteurs de marques vont subir d'important préjudices . A suivre...

Je reste persuadé qu'en France, les choses vont bouger et que 2007 sera une année décisive pour la protection des marques.

Exemple avec la marque rapid-flyer : suite à cette nouvelle position de Google, les concurrents s'en donnent à coeur joie (certains sont sans scrupules, d'autres ne le font pas volontairement) et vont jusqu'à exploiter les fautes de frappe de nos clients et les différentes façons d'écrire notre marque. Lorsque vous tappez "rapide-flyer, rapidflyers, rapid-flyers, rapid-fluyer etc., vous tombez sur les annonces des sans scrupules. Certains ayant été mis en demeure d'exclure "rapid-flyer" pensent avoir trouvé une autre façon de pirater notre marque. Nous en reparlerons...

La situation est pour nous délicate : nous avons stoppé nos campagnes radio et nos campagnes publicitaires (car chaque fois qu'on communique, ça profite aux autres), nous avons du acheter les mots clés proches de notre marque, augmenter nos enchères, etc. La confusion chez certains clients est totale. On reçoit même des appels pour des suivis de commandes qui n'ont pas été réalisées chez nous... ou des demandes de personnes qui ne font pas partie de notre société.

Nous avons dans un premier temps pensé pouvoir régler le problème à l'amiable, la réalité c'est qu'ils adorent les procès. A suivre... car il est évident qu'au vu du préjudice subit nous allons mettre tous les moyens en oeuvre pour que le droit des marques soit respecté en France.

Il est important de préciser qu'à la différence de Google, la régie de Yahoo, a immédiatement fait valoir nos droits sur la marque rapid-flyer. Une différence de position, non négligeable.